MENTIONS LÉGALES
POLITIQUE DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
CONDITIONS GÉNÉRALES

1.1 Services proposés

L’Observatoire propose notamment :

• Accès à des articles et contenus de recherche.
• Formations et enseignements en ligne.
• École OISN, structurée en cycles et modules.
• Programmes de recherche collaborative.
• Ressources pédagogiques et matériels d’apprentissage.
• Accompagnement individuel de 3h et sur 3 mois.
• Correspondance personnalisée.
• Accès à des espaces collaboratifs, groupes d’étude ou dispositifs d’échange lorsque ceux-ci sont proposés.

1.2 Application des CGV

Tout achat, adhésion ou inscription à un service de l’Observatoire implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

1.3 Modification des CGV

L’Observatoire se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Les modifications s’appliquent aux nouveaux clients. Les clients existants peuvent être informés par email ou via le site.

2.1 Tarification

Les tarifs sont affichés en euros TTC sur le site ou communiqués avant validation de la commande.

2.2 Durée des offres

Les offres sont valables tant qu’elles figurent sur le site. L’Observatoire se réserve le droit de modifier les prix et les offres à tout moment, avec effet pour les nouvelles commandes.

2.3 Frais complémentaires

Les prix n’incluent pas les frais bancaires ni les taxes supplémentaires selon votre localisation géographique, lorsqu’ils sont applicables.

3.1 Modes de paiement acceptés

Les modes de paiement acceptés sont ceux indiqués au moment de la commande, notamment carte bancaire, virement bancaire ou tout autre moyen proposé par l’éditeur.

3.2 Sécurité du paiement

Les paiements par carte peuvent être traités par un prestataire sécurisé. Les données bancaires ne sont pas stockées sur les serveurs de l’Observatoire.

3.3 Confirmation de commande

La commande est confirmée après réception du paiement. Un email de confirmation peut être envoyé avec les détails de votre accès.

3.4 Facturation

Une facture sera émise à chaque paiement, disponible sur votre espace participant ou envoyée par email selon les modalités retenues.

4.1 Âge minimum

Vous devez être âgé d’au moins 18 ans pour accéder aux services de l’Observatoire, ou disposer d’une autorisation parentale ou tutorale lorsque cela est légalement possible.

4.2 Responsabilité du participant

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et codes d’accès, de toute utilisation de votre compte par des tiers et du respect des conditions d’utilisation des contenus.

4.3 Engagement d’usage licite

Vous vous engagez à n’utiliser les services que pour les finalités prévues et conformément à la loi.

4.4 Respect des conditions

Tout non-respect des conditions, notamment partage illégal, utilisation commerciale non autorisée, fraude, piratage, harcèlement, diffamation ou comportement illicite, entraîne la suspension immédiate de l’accès et peut donner lieu à des poursuites.

5.1 Caractère non garanti

L’Observatoire s’efforce de maintenir une disponibilité optimale des services, mais ne garantit pas l’absence de bugs, d’interruptions ou de perte de données.

5.2 Maintenance

L’Observatoire peut procéder à des maintenances programmées entraînant une interruption temporaire du service. Un préavis est donné lorsque cela est possible.

5.3 Force majeure

L’Observatoire ne saurait être tenu responsable des interruptions de service dues à des événements de force majeure ou à des problèmes techniques indépendants de sa volonté.

6.1 Objet de l’école

L’École OISN est un parcours de formation en ligne dédié à l’exploration, à la compréhension et à l’approfondissement de la conscience, structuré en trois cycles progressifs.

6.2 Organisation des cycles

Le Cycle 1 – Les Essentiels est composé de 4 modules et implique un engagement de 4 mois. Il pose les fondamentaux nécessaires pour la suite du parcours.

Le Cycle 2 – Approfondissement personnel comprend plusieurs modules à la carte. Il est vivement recommandé d’avoir suivi le Cycle 1 avant d’y accéder.

Le Cycle 3 – Accompagner les autres suppose obligatoirement d’avoir suivi les Cycles 1 et 2.

6.3 Rythme et modalités pratiques

Le rythme prévu est de deux cours de 2 heures par mois. Les cours se déroulent à distance à l’aide d’une plateforme dédiée de formation en ligne.

Le nombre de places n’est pas limité a priori. L’éditeur se réserve toutefois la possibilité d’adapter l’organisation pédagogique, les calendriers, les accès, les ressources et les modalités de diffusion en fonction des contraintes techniques, pédagogiques ou organisationnelles.

6.4 Inscription et accès

L’inscription à un cycle ou à un module suppose :

• La prise de connaissance de son contenu, de ses modalités et de ses éventuels prérequis.
• L’acceptation des présentes CGV.
• La validation de l’inscription par l’éditeur.
• Le paiement effectif du prix selon les modalités convenues.

L’accès aux cours, contenus, ressources et espaces liés à la plateforme est strictement personnel. Le client reconnaît que l’accès aux cours peut reposer sur une plateforme technique tierce, disposant de ses propres conditions d’utilisation et de fonctionnement. L’éditeur ne saurait être tenu responsable des dysfonctionnements, indisponibilités, modifications ou limitations imputables exclusivement à ce prestataire tiers, sous réserve de ses propres obligations légales

7.1 Objet de la prestation

L’accompagnement individuel sur 3 mois est un accompagnement sensible, structuré et entièrement personnalisé, pensé pour une seule personne à la fois.

Il s’agit d’un espace de recherche intérieure, d’écoute profonde et d’exploration fine de la conscience. Il ne s’agit ni d’une voyance, ni d’une promesse magique, ni d’un suivi thérapeutique ou médical.

7.2 Contenu de la prestation

Sauf indication contraire, l’accompagnement comprend :

• Une séance individuelle de 1 h 30 par semaine.
• Une durée de 3 mois, soit environ 12 séances au total.
• Un format en ligne ou en présentiel.
• La possibilité d’échanges WhatsApp entre les séances, dans un cadre défini à l’avance.
• Des enseignements adaptés, un espace de questions et un accompagnement dans les changements traversés.

7.3 Tarif et paiement

Le tarif applicable est celui affiché sur le site ou communiqué au moment de la réservation. Le paiement peut, le cas échéant, être échelonné selon les modalités acceptées par l’éditeur.

7.4 Réservation, report et annulation

Toute réservation est ferme après validation. Toute demande de report ou d’annulation doit être formulée au moins 48 heures avant la date et l’horaire convenus. En cas d’annulation ou de report moins de 48 heures avant la séance, ou en cas d’absence non signalée, la séance sera considérée comme due et ne donnera lieu à aucun remboursement, sauf cas de force majeure apprécié par l’éditeur.

7.5 Refus ou interruption de l’accompagnement

L’éditeur se réserve le droit de refuser, reporter ou interrompre un accompagnement, avant son commencement ou en cours d’exécution, s’il apparaît que la situation du client ne relève pas du cadre proposé, nécessite un accompagnement médical, psychologique ou psychiatrique adapté, ou compromet la sécurité, la clarté ou la qualité de la prestation. Dans une telle hypothèse, l’éditeur pourra, selon les cas, proposer un report, une interruption ou un remboursement partiel au prorata des prestations non réalisées.

7.6 Responsabilité du client et orientation vers un professionnel qualifié

Le client demeure pleinement responsable de son état de santé, de ses décisions et de ses démarches personnelles. Il lui appartient, lorsque sa situation le nécessite, de consulter un professionnel de santé, un psychologue, un psychiatre ou tout autre professionnel compétent. L’accompagnement proposé par l’Observatoire ne se substitue en aucun cas à un suivi médical ou psychothérapeutique

8.1 Objet du service

La correspondance personnalisée est un service de réflexion et d’accompagnement par l’écrit, permettant au client d’adresser une question, une expérience ou une réflexion et de recevoir une réponse personnalisée, structurée et approfondie.

8.2 Fonctionnement

Le client rédige son message via le formulaire ou le canal indiqué. Chaque correspondance peut contenir jusqu’à 10 questions maximum. Une réponse personnalisée est adressée dans un délai indicatif maximum d’une semaine à compter de la validation de la demande et, le cas échéant, du paiement.

8.3 Tarif

Le tarif applicable est celui affiché sur le site ou communiqué au moment de la commande.

9.1 Objet du service

La séance individuelle de 3 heures est une prestation ponctuelle d’accompagnement, proposée dans un cadre d’écoute, de réflexion et d’exploration de la conscience.

9.2 Fonctionnement

Elle offre au client un temps long, approfondi et structuré pour déposer ses expériences, questionnements ou intuitions, bénéficier d’un temps d’écoute, d’un scan, d’une exploration guidée, de clés de compréhension adaptées, d’un soin des 4 corps ainsi que de pistes concrètes pour prolonger le travail après la séance.

Cette prestation se déroule en un rendez-vous unique de 3 heures, en présentiel ou à distance selon les modalités convenues. Elle est proposée en nombre limité, à hauteur de 4 personnes par mois, afin de préserver la qualité de l’accompagnement. Au-delà de cette capacité, les demandes peuvent être placées sur liste d’attente. Cette séance ne constitue ni un acte médical, ni une psychothérapie, ni une consultation juridique ou financière.

9.3 Réservation, report et annulation

Toute réservation d’une séance individuelle de 3 heures est ferme après validation. Toute demande de report ou d’annulation doit être formulée au moins 48 heures avant la date et l’horaire convenus. En cas d’annulation tardive, d’absence non signalée ou d’impossibilité imputable au client moins de 48 heures avant le rendez-vous, la séance est considérée comme due et ne donne lieu à aucun remboursement, sauf cas de force majeure apprécié par l’éditeur.

9.4 Tarif

Le tarif applicable est celui affiché sur le site ou communiqué au moment de la commande.

10.1 Droit de rétractation

Conformément à la loi, vous disposez d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de votre inscription ou achat, sauf exceptions légales applicables, notamment en cas de contenu numérique ou de prestation exécutée avant la fin du délai avec votre accord.

10.1.1 Exécution anticipée et renonciation expresse

Pour les prestations de services sur rendez-vous, les accompagnements individuels, les séances ponctuelles, les correspondances personnalisées, ainsi que pour les contenus numériques, formations ou accès à une plateforme en ligne, le client reconnaît et accepte expressément que l’exécution de la prestation puisse commencer avant la fin du délai légal de rétractation, à sa demande. Dans ce cas, le client reconnaît expressément renoncer à son droit de rétractation dès le commencement effectif de la prestation, de l’accès au contenu ou de l’ouverture de l’espace personnel, conformément aux dispositions légales applicables.

10.2 Conditions de remboursement

Vous pouvez demander un remboursement si vous avez une raison légitime, si vous faites la demande dans les délais applicables et si la prestation n’a pas encore été entièrement ou substantiellement consommée, sous réserve des exclusions prévues par la loi ou par les présentes conditions.

10.3 Exclusions

Aucun remboursement n’est dû notamment si le contenu a déjà été téléchargé ou rendu accessible, si une part significative de la formation a déjà été suivie, ou si le délai légal applicable est dépassé, sauf disposition impérative contraire.

10.4 Procédure de remboursement

Toute demande doit être adressée par écrit à l’adresse de contact indiquée sur le site. Le traitement intervient dans un délai raisonnable.

11.1 Limitation de responsabilité

L’Observatoire ne saurait être tenu responsable des dommages indirects ou imprévus, de la perte de revenus ou d’opportunités, ni de l’utilisation ou de l’abus des contenus par les participants.

Il appartient au client de vérifier que l’usage des contenus, formations, accompagnements ou services proposés par l’Observatoire est conforme à la législation applicable dans son pays de résidence ou d’utilisation. L’éditeur ne pourra être tenu responsable d’un usage non conforme à une réglementation étrangère applicable au client.

11.2 Garantie limitée

L’Observatoire garantit uniquement que les services seront fournis conformément aux descriptions communiquées, sous réserve des adaptations raisonnables rendues nécessaires par les contraintes techniques ou pédagogiques.

11.3 Exclusion de garantie

Les contenus sont fournis en l’état, sans garantie de résultat ni d’adaptation à un usage particulier.

12.1 Suspension de compte

L’Observatoire peut suspendre immédiatement votre accès en cas de non-respect des conditions, de partage illégal de contenus, de tentative de piratage ou fraude, d’utilisation commerciale non autorisée, de violation de la propriété intellectuelle ou de comportement illicite.

12.2 Sans remboursement

Aucun remboursement n’est effectué en cas de suspension pour violation des présentes conditions.

12.3 Résiliation volontaire

Vous pouvez résilier votre accès ou votre participation à un service selon les modalités prévues, en contactant l’éditeur. La résiliation prend effet conformément aux conditions applicables au service concerné.

13.1 Newsletters et communications

En vous inscrivant, vous acceptez de recevoir des communications utiles à l’exécution des services, ainsi que, le cas échéant, des informations sur les nouveautés, offres ou actualisations.

13.2 Désinscription

Vous pouvez vous désinscrire des communications non essentielles à tout moment en cliquant sur le lien prévu à cet effet ou en contactant l’éditeur.

13.3 Données de contact

Les données de contact ne sont jamais partagées avec des tiers sans votre consentement, sauf obligation légale ou nécessité technique liée à la fourniture du service.

L’Observatoire peut analyser les données d’usage des services afin d’améliorer l’expérience utilisateur, d’optimiser les contenus et de développer de nouveaux services, dans le respect de la réglementation applicable. Lorsque cela est possible, ces analyses sont réalisées de manière anonymisée ou agrégée.

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de rechercher d’abord une solution amiable. À défaut, les juridictions françaises seront compétentes, sous réserve des règles impératives applicables.